Conditions générales
Préambule
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente constituent, conformément aux dispositions du Code
du tourisme, le cadre contractuel applicable aux prestations touristiques proposées par TRAIL RANDO.
Elles sont portées à la connaissance du client avant toute réservation et font partie intégrante du contrat conclu
entre le client et TRAIL RANDO.
Présentation de l’agence
La société EVIVA Travel, exerçant son activité sous le nom commercial TRAIL RANDO (ci-après « TRAIL RANDO »), est
une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme français (ci-après, le « Code du tourisme »).
Son cœur d’activité consiste à proposer des excursions ou des voyages à moto, ainsi qu’à bord d’autres types de
véhicules tels que des quads, des motoneiges ou tout autre véhicule à moteur et/ou à roues (ci-après désignés
collectivement, les « Véhicules »).
Informations légales
TRAIL RANDO
57 route de Villaroux, 73110 La Chapelle Blanche
Téléphone : +33 (0)6 65 39 33 63
TVA intracommunautaire : FR94 943 218 586
Forme juridique : SASU
RCS Chambéry : 943 218 586
Immatriculation Atout France : IM073250011
Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX France, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris
Partenariats
Dans le cadre de son activité, et afin d’offrir une gamme étendue de services à travers le monde, TRAIL RANDO
collabore avec des opérateurs touristiques réceptifs locaux dans de nombreuses régions (ci-après les « Partenaires
Spécialisés »).
Organisation des Conditions de Vente
Les présentes Conditions de Vente de TRAIL RANDO sont constituées :
• des Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »)
• des Conditions Particulières de Vente (ci-après les « CPV »)
Les CGV et les CPV sont ensemble désignées comme les Conditions de Vente de TRAIL RANDO, telles que définies ciaprès.
Conditions Générales de Vente
Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du tourisme, les articles R.211-3 à R.211-11, relatifs au contrat de vente de voyages et de séjours, sont reproduits aux présentes en annexe des Conditions Particulières de Vente, ARTICLE 24.
Conditions Particulières de Vente
ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente concernent les prestations commercialisées par TRAIL RANDO sur le site www.trailrando.fr (ci-après le « Site »). Les prestations éventuellement proposées par le biais du Site par des partenaires de TRAIL RANDO sont expressément exclues du champ d’application des présentes conditions et sont soumises aux conditions de vente de ces partenaires.
Les présentes Conditions Générales et Particulières sont applicables à compter de leur publication pour des départs à partir du 1er juillet 2025. Elles remplacent toute version antérieure applicable aux mêmes produits sur la même période de départ.
Ces conditions régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du tourisme, effectuées par TRAIL RANDO. Elles s’appliquent également, lorsque cela est expressément précisé, aux ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées.
L’achat, auprès de TRAIL RANDO via le Site, de voyages, séjours, prestations ou vols secs implique l’adhésion totale du client aux présentes conditions de vente, et l’acceptation sans réserve de l’ensemble de leurs stipulations, sauf mention contraire dans le contrat.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et TRAIL RANDO, les dispositions dudit contrat prévaudront.
À noter :
Si, après avoir choisi un service de voyage sur le Site et l’avoir payé auprès de TRAIL RANDO, vous réservez au cours de la même visite d’autres services de voyage pour votre voyage auprès de partenaires commerciaux de TRAIL RANDO (hors prestataires dont les publicités s’affichent en raison de témoins de connexion ou de métadonnées), les prestations ainsi cumulées seront considérées comme une prestation de voyage liée, au sens du Code du tourisme.
De même, si vous réservez, dans les 24 heures suivant l’achat d’un service de voyage, des services supplémentaires via des liens envoyés par TRAIL RANDO par email (le cas échéant), ceux-ci feront également partie d’une prestation de voyage liée.
Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas des droits relatifs aux forfaits touristiques, mais l’achat initial réalisé auprès de TRAIL RANDO reste soumis aux présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 : INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l’article L.211-8 du Code du tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site, les devis,
propositions de contrat et autres documents d’information, ainsi que les présentes conditions de vente, ont vocation
à informer les clients avant la passation de toute commande.
Ces éléments d’information portent notamment sur :
• les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour,
• les coordonnées de TRAIL RANDO,
• le prix et les modalités de paiement,
• les conditions d’annulation et de résolution du contrat,
• les assurances,
• les conditions de franchissement des frontières.
Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi afin de prendre connaissance
de l’ensemble des informations spécifiques à sa réservation.
Conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme, les parties conviennent expressément que TRAIL RANDO peut
modifier les informations figurant sur le Site, notamment :
• le prix,
• le contenu des prestations de transport et de séjour,
• le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du voyage, etc.
• les dates d’ouverture et de fermeture des hébergements,
• les itinéraires,
• l’identité du transporteur aérien,
Toute utilisation du Site et de ses services implique la consultation et l’acceptation expresse des Conditions
Générales d’Utilisation (CGU) par l’utilisateur.
En utilisant le site www.trailrando.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve :
• les présentes Conditions de Vente,
• ainsi que les clauses relatives à la confidentialité (voir la rubrique « Politique de Confidentialité »).
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site ou à la date
d’utilisation du service de réservation.
TRAIL RANDO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, sous réserve d’en informer les utilisateurs dès
leur entrée en vigueur, par courrier électronique et/ou par publication sur le Site.
Les CGV seront mises à jour avec la date de dernière modification affichée en haut du document. Tout utilisateur
continuant à accéder ou utiliser le Site ou les services proposés, sans s’opposer explicitement aux modifications,
sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV sans réserve.
En cas de désaccord avec les CGV en vigueur, l’utilisateur ne pourra ni accéder ni utiliser le Site, et devra
immédiatement cesser son utilisation.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
TRAIL RANDO propose aux clients plusieurs formules d’assurance pour leur voyage :
– Assurance Rapatriement / Assistance
– Assurance Annulation
– Assurance Multirisques
Ces contrats d’assurance sont proposés par ASSUR TRAVEL
Siège social : Parc ACTIBURO, 99 rue Parmentier, 59650 Villeneuve d’Ascq
Ces contrats comprennent des clauses de limitation de garantie ou d’exclusion, auxquelles il est vivement recommandé de prêter une attention particulière.
Les informations relatives aux risques couverts et exclus par chaque formule d’assurance sont communiquées au client dans le bulletin d’inscription.
Le coût de souscription d’une assurance reste entièrement à la charge du client et n’est pas inclus dans le prix total des prestations touristiques. Le montant de chaque assurance est précisé dans le bulletin d’inscription, remis au client avant le départ, et doit être signé et retourné par celui-ci.
Le client est libre de souscrire, en son nom, à l’une des assurances proposées ci-dessus ou à toute autre assurance de son choix, auprès d’un professionnel habilité. Toutefois, il est vivement recommandé de souscrire une assurance couvrant les risques liés aux prestations touristiques, y compris ceux inhérents à l’utilisation de véhicules motorisés, afin de garantir la prise en charge de tout dommage pouvant survenir, tant à son encontre qu’à celle de tiers.
TRAIL RANDO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence de souscription à une assurance adaptée par le client.
Les informations figurant dans le présent article ne constituent pas les conditions générales ou particulières des contrats d’assurance. Pour toute souscription à l’une des formules proposées, le client doit se référer aux documents remis par TRAIL RANDO au moment de la réservation.
ARTICLE 4 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
La participation à une Prestation Touristique, notamment en cas de franchissement de frontières, peut nécessiter le respect de formalités administratives et/ou sanitaires de la part du client.
Des informations à ce sujet sont mises à disposition sur le site www.trailrando.fr. Il appartient au client de s’y référer attentivement.
Avant le départ, le client doit s’assurer qu’il est en possession :
- d’un document d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité si celle-ci est suffisante), valide au minimum six mois après la date de retour prévue en France ;
- de tout document administratif spécifique requis (visa, autorisation ESTA pour les États-Unis, etc.).
Le client doit également vérifier qu’il est en mesure de :
- se rendre dans la ou les destinations prévues de la Prestation Touristique,
- y conduire légalement le Véhicule utilisé dans le cadre de l’activité, selon la législation locale.
Certaines compagnies de transport (notamment aériennes) peuvent exiger des formalités supplémentaires. Si les titres de transport ne sont pas réservés par TRAIL RANDO, il incombe au client de vérifier ces formalités au moment de l’achat.
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont fournies à titre indicatif. Elles sont consultables sur le site internet de TRAIL RANDO.
Il est vivement recommandé au client :
(i) de se renseigner auprès des autorités compétentes, telles que les ambassades, consulats ou encore le ministère des Affaires étrangères ;
(ii) de consulter régulièrement les sites suivants :
– Fiches pays – Ministère des Affaires étrangères
– Dernières minutes – Conseils aux voyageurs
– Exemple fiche Vietnam
– Site officiel de l’ESTA (en cas de voyage vers les États-Unis)
– Sites du ministère de la Santé et de l’OMS
– Rubrique “Santé” des fiches pays
Procédure et frais de visa
Les démarches et les frais liés à l’obtention de visas sont détaillés sur le site de TRAIL RANDO.
Formalités spécifiques à certains pays
Elles sont également communiquées au client via le site.
Ces informations sont susceptibles d’évoluer jusqu’au jour du départ, notamment en cas de crise sanitaire (ex. : épidémie), d’intempéries ou de changements réglementaires. Il appartient à chaque client de vérifier auprès des autorités compétentes que les données en sa possession sont toujours à jour.
Le client est seul responsable du suivi des recommandations des autorités, en France et dans le pays de destination, ainsi que des conseils émis par TRAIL RANDO, ses partenaires spécialisés ou autres prestataires. Il s’engage expressément à se tenir informé en continu.
Pour les clients de nationalité étrangère, il est impératif de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence ou d’origine afin de vérifier les formalités spécifiques qui leur sont applicables.
LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET/OU SANITAIRES RELATIVES À LA DESTINATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE.
TRAIL RANDO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DUES AU NON-RESPECT DE CES OBLIGATIONS PAR LE CLIENT.
LES CLIENTS S’ENGAGENT À SE TENIR INFORMÉS ET À RESPECTER TOUTES LES RECOMMANDATIONS SUSMENTIONNÉES.
ARTICLE 5 : DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Le client souhaitant obtenir des informations sur une Prestation Touristique peut contacter TRAIL RANDO :
– via le formulaire de contact disponible sur le Site : http://www.trailrando.fr/contact/
– par téléphone : (+33) 6 65 39 33 63
– ou par e-mail à l’adresse suivante : info@trailrando.fr
En remplissant le formulaire de contact, le client autorise TRAIL RANDO à le recontacter afin de lui présenter ses prestations et de lui fournir toutes les informations nécessaires pour participer à l’une d’entre elles.
Dans ce cas, TRAIL RANDO prendra contact avec le client afin d’échanger et de lui transmettre les renseignements utiles concernant l’organisation, les conditions et les modalités de la Prestation Touristique souhaitée.
ARTICLE 6 : INSCRIPTION ET PAIEMENT
6.1 – Conditions d’inscription
Toute personne procédant à l’achat d’un voyage, d’un séjour ou de toute autre prestation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
La personne procédant à la réservation agit pour elle-même et, le cas échéant, pour le compte des autres participants. Elle garantit qu’elle est valablement autorisée à effectuer cette démarche et assure l’exactitude des informations fournies pour l’ensemble du dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par leur représentant légal ou par toute personne majeure disposant d’une procuration. Le mineur devra être accompagné lors du voyage par ce représentant légal ou par un adulte assumant l’entière responsabilité à son égard.
L’inscription, y compris lorsque certaines prestations sont sous réserve de disponibilité, engage définitivement le client, sauf dans les cas prévus à l’article 8 des présentes conditions. La disponibilité des prestations est systématiquement vérifiée par TRAIL RANDO (sauf pour les vols secs). Si TRAIL RANDO informe le client de l’indisponibilité ou ne confirme pas la réservation dans un délai de 15 jours suivant l’inscription, le contrat est considéré comme caduc et l’acompte éventuellement versé est remboursé, à l’exclusion de toute autre somme.
Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Aucune inscription à une excursion seule n’est possible.
Le client est expressément informé qu’il ne doit procéder à la réservation de son billet d’avion qu’après réception d’une confirmation écrite (courrier ou e-mail) de TRAIL RANDO indiquant que le départ est garanti. (c’est-à-dire que le nombre minimum de participants requis est atteint). TRAIL RANDO ne pourra être tenue responsable des frais engagés en cas de réservation anticipée.
6.2 – Modalités d’inscription
Deux modes d’inscription sont possibles :
– via le site internet de TRAIL RANDO,
– par bulletin d’inscription transmis par e-mail ou par voie postale.
6.2.1 – Inscription via le site internet
Le client sélectionne la ou les prestations souhaitées sur le site www.trailrando.fr, renseigne les informations requises, puis choisit son mode de paiement. Dans certains cas, un règlement immédiat par carte bancaire peut être exigé.
Une fois la commande validée, le contrat électronique est réputé valablement conclu.
6.2.2 – Inscription par bulletin d’inscription
Le client reçoit un bulletin d’inscription par e-mail ou voie postale. Il le complète, le date et le signe, puis le renvoie :
– par e-mail à : info@trailrando.fr
– ou par courrier postal à : 57 route de Villaroux, 73110 La Chapelle-Blanche
Tout bulletin incomplet, illisible ou non signé sera rejeté.
Le client procède ensuite au paiement de l’acompte :
– par carte bancaire via un lien sécurisé,
– ou par virement bancaire.
La réception du bulletin complété et signé, accompagnée du paiement de l’acompte, vaut inscription définitive. Le contrat est réputé valablement conclu.
6.3 – Acompte à l’inscription
Le client verse, au moment de l’inscription, un acompte selon les modalités suivantes :
- Plus de 30 jours avant le départ : acompte de 50 % du montant total
- 30 jours ou moins avant le départ : paiement intégral (100 %) requis
- Certaines prestations spécifiques, mentionnées dans le descriptif ou le bulletin d’inscription, peuvent nécessiter un paiement de 100 %, quel que soit le délai restant avant le départ.
Cas particuliers :
– En cas de demande d’émission anticipée des billets d’avion (jusqu’à 30 jours avant le départ), le client doit régler l’intégralité du montant des billets, taxes incluses.
– Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions d’acompte spécifiques et plus restrictives, précisées dans les supports concernés.
L’acompte est payable selon le mode choisi par le client :
– en ligne par carte bancaire (lien sécurisé),
– ou par virement bancaire.
6.4 – Absence de droit de rétractation
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de voyages TRAIL RANDO, conformément aux articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation.
6.5 – Paiement du solde
Le solde du voyage doit être réglé au plus tard 31 jours avant la date de départ.
Le paiement peut être effectué :
– en ligne par carte bancaire via un lien sécurisé,
– ou par virement bancaire.
Certaines offres promotionnelles peuvent prévoir des modalités de paiement dérogatoires, précisées dans les documents concernés.
À défaut de paiement du solde dans le délai prévu, TRAIL RANDO ne garantit ni la disponibilité du voyage, ni celle des prestations réservées. Celles-ci seront considérées comme annulées du fait du client.
Dans ce cas, TRAIL RANDO pourra conserver :
– une indemnité d’annulation (cf. article 10),
– les frais de service engagés,
– et les assurances souscrites, non remboursables.
6.6 – Ajout d’options après l’inscription
Le client peut demander l’ajout de prestations optionnelles après son inscription initiale, sous réserve de disponibilité. Toute demande doit être adressée par e-mail à info@trailrando.fr ou par courrier à l’adresse figurant dans les présentes.
Les ajouts sont possibles jusqu’à :
– 30 jours avant le départ pour les voyages sans vol ;
– 60 jours avant le départ pour les voyages avec vol.
Tout ajout accepté pourra entraîner une modification du prix total de la prestation. Le nouveau tarif sera communiqué au client, qui devra confirmer son accord par écrit. À défaut de validation, l’option ne sera pas ajoutée à la réservation.
ARTICLE 7 : PAIEMENT ET CONCLUSION DU CONTRAT
Le paiement peut être effectué par l’un des moyens suivants :
– en ligne, par carte bancaire via un lien sécurisé,
– ou par virement bancaire.
Modalités de souscription :
Après validation de la commande, le client clique sur le bouton « Paiement ». Il est alors redirigé vers une page
sécurisée sur laquelle il renseigne ses informations personnelles et bancaires.
Le client notifie ensuite son acceptation électronique en cochant la case prévue à cet effet, attestant avoir pris
connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation électronique vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans
réserve desdites conditions.
ARTICLE 8 : PRIX
Prestations comprises et non comprises
Chaque randonnée proposée par TRAIL RANDO fait l’objet d’un descriptif détaillé, précisant de manière claire et
exhaustive :
– les prestations comprises,
– les prestations non comprises,
– le prix toutes taxes comprises (TTC) applicable.
Ce descriptif peut également inclure des prestations optionnelles, proposées en supplément, telles que :
– l’acheminement,
– la location de moto,
– l’hébergement complémentaire,
– les assurances,
– les extensions,
– ou tout autre service additionnel.
La souscription de ces prestations optionnelles est laissée à la discrétion du client, selon les conditions précisées
dans le descriptif.
Ce descriptif est accessible exclusivement sur le site internet de TRAIL RANDO :
www.trail-rando.fr
Il constitue la seule référence contractuelle valable et prévaut sur tout autre support ou document, y compris les
brochures ou bulletins d’inscription.
Le client est tenu de consulter ce descriptif en ligne avant toute inscription, celui-ci faisant pleinement partie du
contrat conclu avec TRAIL RANDO.
Conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme, TRAIL RANDO se réserve le droit de modifier les éléments
constitutifs ou les conditions de réalisation de la prestation touristique. Le client sera informé, le cas échéant, avant
la date de réalisation de ladite prestation.
Précisions complémentaires :
– Le bulletin d’inscription, lorsqu’il est utilisé, renvoie expressément au site internet pour la description complète
des prestations incluses et non incluses.
– Les inscriptions en ligne ne donnent lieu à aucun frais de service. En revanche, les inscriptions par téléphone
peuvent être soumis à des frais de service, dont le montant sera communiqué au client avant la réservation.
– Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle
(souvent une chambre double occupée par une seule personne).
Disponibilité des prestations optionnelles :
Lorsque le client sélectionne une prestation optionnelle telle qu’un hébergement complémentaire (ex. : nuitée précircuit ou post-circuit), son prix est communiqué à titre indicatif et sous réserve de disponibilité au moment de la
confirmation.
En cas d’indisponibilité de l’option initialement choisie, TRAIL RANDO proposera une alternative équivalente ou
supérieure, dont le tarif pourra différer. Le client sera informé de ce nouveau tarif et devra confirmer son accord par
écrit.
En l’absence de confirmation écrite de sa part, l’option concernée ne sera pas ajoutée à la réservation.
Promotions
Sauf indication contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le site :
– ne sont pas cumulables entre elles,
– ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles ponctuelles proposées par TRAIL RANDO.
De manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables. Elles ne
s’appliquent pas aux clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre.
Aucun remboursement ne pourra donc être réclamé dans ce cas.
Les réductions mentionnées sur le site sont limitées à un stock alloué à chaque produit.
L’intégralité de la réduction s’applique uniquement si la date de départ est comprise dans la période de validité de
l’offre.
ARTICLE 9 : RÉVISION DU PRIX
Les prix peuvent être modifiés par TRAIL RANDO :
(i) à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera alors confirmé préalablement à
toute inscription ;
(ii) et, pour les clients déjà inscrits, dans les conditions définies ci-après.
Pour les clients déjà inscrits, les prix peuvent être révisés, conformément aux dispositions du Code du tourisme, afin
de tenir compte de variations affectant le forfait considéré, notamment en cas de :
– fluctuation du coût des transports, y compris le prix des carburants,
– modification des redevances et taxes (ex. : taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité,
écotaxe, taxe carbone, etc.),
– évolution des taux de change appliqués à la prestation.
Ces révisions peuvent intervenir à la hausse comme à la baisse.
Toutefois, conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, aucune révision de prix ne peut être appliquée
dans les 20 jours précédant la date de départ prévue.
ARTICLE 10 : MODIFICATION, ANNULATION, RÉSILIATION DE LA RÉSERVATION ET REMBOURSEMENT
Sauf dispositions légales impératives contraires prévues notamment par le Code du tourisme, toute modification,
annulation ou résiliation de la réservation intervient dans les conditions prévues au présent article.
10.1 – Avant le départ
Impossibilité de respecter un élément essentiel de la prestation
Conformément à l’article L.211-13 du Code du tourisme, lorsque, avant le départ, l’un des éléments essentiels de la
Prestation Touristique ne peut être respecté en raison d’un événement extérieur s’imposant à TRAIL RANDO et/ou à
un Partenaire Spécialisé, TRAIL RANDO en informera le client dans les meilleurs délais. Le client aura alors la faculté
de :
– résilier sa réservation,
– ou accepter la modification proposée par TRAIL RANDO.
Cette information sera confirmée par écrit. Le client devra alors faire connaître son choix dans les plus brefs délais.
En cas de résiliation, le client obtiendra le remboursement intégral des sommes versées, sans pénalité.
Ce dispositif s’applique également en cas de modification significative du prix, selon les conditions de l’article L.211-
12 du Code du tourisme.
Hausse significative du prix avant le départ
Conformément à l’article R.211-9 du Code du tourisme, si TRAIL RANDO ou l’un de ses partenaires est contraint
d’augmenter significativement le prix ou de modifier un élément essentiel de la réservation sans respecter
l’obligation d’information préalable, le client peut, après en avoir été informé :
– soit résilier sa réservation et obtenir le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées,
– soit accepter la modification proposée ; un avenant au contrat est alors établi.
Toute diminution de prix est imputée sur le solde dû. En cas de trop-perçu, le client est remboursé avant le départ.
Annulation par TRAIL RANDO avant le départ
En application de l’article R.211-10 du Code du tourisme, si TRAIL RANDO annule la Prestation Touristique, elle en
informe le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
Le client obtient alors le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées.
Un accord amiable peut néanmoins être conclu pour accepter une prestation de substitution proposée par TRAIL
RANDO.
Résiliation sans faute du client
Conformément à l’article L.211-14, si TRAIL RANDO résilie la réservation sans que le client soit en faute, toutes les
sommes versées seront intégralement remboursées, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
Modification ou annulation à l’initiative du client
Toute modification par le client pourra donner lieu à :
– un complément de prix,
– des frais supplémentaires,
– ou des indemnités d’annulation selon les conditions suivantes :
10.1.1 – Partie terrestre
• Annulation à plus de 30 jours du départ : 50 % du montant terrestre
• Annulation à 30 jours ou moins : 100 % du montant terrestre
Le défaut d’enregistrement (y compris en cas de force majeure) est considéré comme une annulation à la date
du départ.
Dans le cas d’un tarif dégressif basé sur un nombre minimum de participants, les règles suivantes s’appliquent :
• Annulation à plus de 30 jours : 50 % du tarif de base minimum
• Annulation à 30 jours ou moins : 100 %
• L’annulation d’un participant n’affecte pas les autres inscrits.
10.1.2 – Groupes en exclusivité
Toute annulation individuelle au sein d’un groupe fera l’objet de frais à 100 % (terrestre et aérien), quelle que soit la
date.
10.1.3 – Partie aérienne
Une fois émis, le billet est dû à 100 %.
10.1.4 – Assurance
Le client reconnaît avoir été informé, préalablement à la réservation, de la possibilité de souscrire à un contrat
d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou de modification de la réservation, ainsi qu’un
contrat d’assistance couvrant certains risques spécifiques, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident, de
maladie ou de décès.
Il appartient au client de vérifier, avant son départ, qu’il dispose d’une assurance personnelle suffisante pour couvrir
les risques liés à la pratique des activités prévues lors du séjour (ex. : accidents, vols, dommages matériels,
responsabilité civile, secours en montagne, etc.).
Toute demande de modification de dates à l’initiative du client, même formulée bien avant le départ, sera
considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, sauf accord exprès et écrit de TRAIL RANDO.
Des frais pourront s’appliquer en conséquence.
10.2 – Après le départ
Défaut d’exécution d’un élément essentiel
Selon l’article L.211-15 du Code du tourisme, si un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté après le départ,
TRAIL RANDO proposera une prestation de remplacement, sauf impossibilité dûment justifiée.
Impossibilité d’exécuter la prestation
Selon l’article R.211-11, si TRAIL RANDO ne peut fournir une part essentielle des services (représentant une part
significative du prix payé), elle doit :
– soit proposer une prestation de remplacement, même si elle est plus onéreuse (sans frais pour le client), ou
rembourser la différence si la qualité est inférieure,
– soit, si aucune solution n’est possible ou acceptée, assurer le retour du client sans frais supplémentaires, dans des
conditions équivalentes à celles prévues.
Défaut d’information préalable
Selon l’article R.211-6 20° du Code du tourisme, le client pourra résilier sans pénalité et obtenir le remboursement
intégral en cas de manquement aux obligations d’information (cf. article 5 des présentes).
ARTICLE 11 : MODIFICATION D’ITINÉRAIRE POUR RAISONS OPÉRATIONNELLES OU DE SÉCURITÉ
Les itinéraires, étapes et programmes de voyage communiqués par TRAIL RANDO sont fournis à titre indicatif.
Dans l’intérêt de la sécurité des participants ou du bon déroulement de la Prestation Touristique, TRAIL RANDO, ses
accompagnateurs ou ses partenaires locaux se réservent la possibilité de modifier à tout moment :
– l’itinéraire,
– les étapes,
– l’ordre des visites,
– les horaires,
– ou certaines prestations prévues au programme.
Ces modifications peuvent notamment intervenir en cas de :
– conditions météorologiques défavorables,
– état des routes ou des pistes,
– contraintes locales ou administratives,
– problèmes mécaniques ou logistiques,
– incidents ou imprévus affectant le groupe,
– ou toute situation susceptible de compromettre la sécurité des participants.
Ces adaptations ne pourront donner lieu à aucune indemnisation dès lors qu’elles sont motivées par des raisons de
sécurité ou par des contraintes opérationnelles indépendantes de la volonté de TRAIL RANDO.
TRAIL RANDO s’efforcera toutefois de proposer, dans la mesure du possible, des prestations ou itinéraires alternatifs
de qualité équivalente.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DE GARANTIE ET FRAIS ÉVENTUELS
Le client est informé qu’un dépôt de garantie pourra lui être demandé pour la mise à disposition de certains
équipements (notamment véhicule, GPS, lecteur de traces).
Le montant de ce dépôt est précisé sur le site www.trail-rando.fr et/ou sur le bulletin d’inscription correspondant.
Ce dépôt de garantie devra être versé avant le début de la Prestation Touristique, selon les modalités
communiquées au client.
Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après la fin de la prestation, sauf dans les cas suivants :
• En cas de dommages constatés sur le matériel confié, TRAIL RANDO pourra effectuer des retenues partielles
ou totales pour couvrir :
– les frais de main-d’œuvre,
– les coûts de réparation ou de remplacement des éléments endommagés (véhicule, accessoires, GPS ou
lecteur de traces).
Si les frais excèdent le montant du dépôt, TRAIL RANDO se réserve le droit de réclamer la différence au client, par
voie amiable ou judiciaire.
En outre, TRAIL RANDO pourra demander au client le remboursement de toute somme engagée à sa charge dans les
cas suivants :
(i) Dommages causés à des tiers ou à l’environnement en violation des CGV, de la réglementation locale ou française
(ex. : amendes, dépôts de caution, poursuites) ;
(ii) Frais engagés en raison d’une faute ou infraction imputable au client (ex. : infractions routières, refus de
paiement par un prestataire local, dégradations volontaires…).
Lorsque des véhicules sont mis à disposition dans le cadre de la Prestation Touristique, le client reconnaît être
responsable de leur utilisation pendant toute la durée de la mise à disposition.
En cas de dommage, de perte, de vol ou de détérioration du véhicule ou de ses accessoires, le client pourra être tenu
de supporter tout ou partie des frais de réparation, de remplacement ou de franchise d’assurance applicables,
conformément aux conditions prévues par le prestataire local ou le loueur du véhicule.
TRAIL RANDO agit dans ce cadre en qualité d’intermédiaire entre le client et le prestataire mettant le véhicule à
disposition, et ne pourra être tenue responsable des conditions financières ou contractuelles appliquées par ce
prestataire.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre des présentes Conditions de Vente, les clients s’engagent, pendant toute la durée de la relation
contractuelle, à :
– respecter l’ensemble des conditions contractuelles de TRAIL RANDO, à savoir :
le contenu du site internet, les présentes Conditions de Vente, ainsi que tout autre document contractuel
complémentaire éventuellement applicable ;
– se conformer aux lois et règlements en vigueur, applicables à la réservation et à la participation à la Prestation
Touristique, tant en France que dans le pays de destination ;
– suivre l’ensemble des consignes, recommandations et conseils qui leur sont adressés par :
TRAIL RANDO, ses représentants, employés, préposés ou prestataires, le Partenaire Spécialisé, les guides ou
accompagnateurs, les autorités publiques compétentes (en France ou à l’étranger), ou tout autre organisme ou
autorité compétente (ex. : l’OMS).
Cela concerne notamment :
• la sécurité des personnes et des biens,
• les risques sanitaires,
• l’usage du Véhicule,
• la pratique des itinéraires ou circuits,
• le comportement à adopter sur les lieux de la Prestation.
Il est précisé à ce titre que l’accompagnateur motorisé n’est pas un guide professionnel : le client conduit et navigue
sous sa seule responsabilité.
– ne pas se mettre en danger, ni mettre en danger autrui, de manière délibérée ou par négligence, notamment lors
de l’utilisation du Véhicule.
Le port d’un casque homologué et d’un équipement de protection complet et adapté au type de véhicule est
obligatoire et permanent pendant toute utilisation du Véhicule.
Cela inclut, a minima : un casque, une protection dorsale, des gants renforcés, des bottes montantes, un pantalon et
une veste adaptés, ainsi que des protections spécifiques des genoux et des coudes.
– s’informer de manière sérieuse et continue sur les risques liés à leur participation à la Prestation Touristique, en
consultant les informations transmises par TRAIL RANDO, ainsi que celles diffusées par les autorités officielles
compétentes, jusqu’au jour du départ.
– adopter un comportement loyal et respectueux à l’égard de TRAIL RANDO, de ses représentants, employés,
préposés, prestataires, ainsi qu’à l’égard du Partenaire Spécialisé, afin de favoriser la bonne exécution de la Prestation
Touristique.
– honorer avec sérieux et diligence tous les engagements et obligations prévus par les présentes.
Le non-respect manifeste de ces obligations essentielles peut, si nécessaire, entraîner l’exclusion du participant
sans possibilité de remboursement, conformément aux présentes Conditions de Vente.
TRAIL RANDO se réserve également le droit, à tout moment pendant la Prestation Touristique, d’exclure
temporairement ou définitivement un participant dont le comportement, l’état physique ou le niveau de conduite
serait manifestement incompatible avec le bon déroulement de la prestation ou susceptible de compromettre sa
sécurité, celle des autres participants ou celle des tiers.
Cette décision pourra être prise par TRAIL RANDO, ses représentants, accompagnateurs ou partenaires locaux.
En cas d’exclusion pour ces motifs, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamé par le client,
les frais supplémentaires éventuellement engagés restant à sa charge.
Chaque participant demeure en permanence maître de la conduite de son véhicule et reste seul responsable de sa
manière de piloter, de sa vitesse et du respect du code de la route ainsi que des réglementations locales.
La participation à une Prestation Touristique organisée par TRAIL RANDO n’implique aucune obligation de suivre le
rythme ou la trajectoire d’un autre participant ou de l’accompagnateur. Chaque participant doit adapter sa
conduite à son niveau, aux conditions de circulation, à l’état de la route et aux conditions météorologiques.
ARTICLE 14 : DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre de l’organisation et du déroulement des Prestations Touristiques proposées par TRAIL RANDO, des
photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées par TRAIL RANDO, ses représentants, ses prestataires ou les
Partenaires Spécialisés.
Ces images peuvent être prises notamment lors :
– des activités et excursions,
– des trajets et déplacements,
– des étapes du voyage,
– ou de tout moment lié au déroulement de la Prestation Touristique.
Sauf opposition expresse du client, formulée avant le départ par écrit ou par tout moyen permettant d’en conserver
la trace, le client autorise gracieusement TRAIL RANDO à utiliser et diffuser les images sur lesquelles il pourrait
apparaître.
Ces images pourront être utilisées exclusivement dans le cadre de la promotion et de la communication des activités
de TRAIL RANDO, notamment sur les supports suivants :
– site internet de TRAIL RANDO,
– réseaux sociaux officiels de TRAIL RANDO,
– brochures, catalogues ou supports promotionnels,
– newsletters,
– supports de communication institutionnels ou publicitaires.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, et pour une durée maximale de dix (10) ans à
compter de la réalisation des images.
TRAIL RANDO s’engage à ce que l’utilisation des images ne porte pas atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la
réputation du client.
Le client peut s’opposer à l’utilisation de son image avant le départ en informant TRAIL RANDO par écrit ou par tout
moyen permettant d’en conserver la trace.
Dans ce cas, TRAIL RANDO s’efforcera de prendre toutes les mesures raisonnables afin de respecter cette opposition.
Toutefois, le client reconnaît que, dans le cadre d’activités collectives ou réalisées dans des lieux publics, il peut être
difficile d’exclure totalement sa présence de certaines images.
Les participants peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des photographies ou vidéos pendant la Prestation
Touristique.
Chaque participant s’engage à respecter le droit à l’image et la vie privée des autres participants, des
accompagnateurs, des partenaires locaux ainsi que des populations locales.
Toute diffusion publique d’images permettant d’identifier une personne doit être réalisée dans le respect de la
législation applicable et, le cas échéant, avec l’accord préalable des personnes concernées.
TRAIL RANDO ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de la diffusion d’images réalisée par un
participant sans l’autorisation des personnes concernées.
ARTICLE 15 : GARANTIE
Le client garantit TRAIL RANDO contre toute atteinte :
– aux droits de cette dernière ou de tout tiers,
– à la législation et à la réglementation applicables, tant en France que dans le pays de destination.
Il garantit également TRAIL RANDO contre :
– toute usurpation d’identité,
– toute communication d’informations mensongères, falsifiées, inexactes ou incomplètes, même en cas de
négligence, dès lors que ces informations sont demandées dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le client s’engage notamment à :
– Être majeur, sauf autorisation expresse de TRAIL RANDO pour qu’un mineur participe en tant que passager nonconducteur ;
– Être titulaire d’un permis de conduire valide et adapté au type de véhicule utilisé (A1, A, B, etc.) ;
– Posséder le niveau de conduite déclaré à TRAIL RANDO et être habitué à piloter dans des conditions difficiles ;
– Être en bonne condition physique (vision, audition, etc.) et ne pas souffrir de pathologies incompatibles avec la
conduite ;
– Fournir, sur demande, une attestation médicale d’aptitude à la conduite longue distance ;
– Respecter les règles de circulation, les limitations de vitesse et les normes de sécurité routière en vigueur dans le
pays concerné ;
– Avoir effectué les formalités administratives et sanitaires nécessaires (visas, passeports, vaccins, etc.) et disposer de
documents d’identité en cours de validité (valables 6 mois après le retour) ;
– Informer TRAIL RANDO par écrit de toute maladie ou affection nécessitant une assistance médicale, au moment de
la réservation ou avant le départ si la condition survient ensuite ;
– Ne pas participer à la Prestation en cas d’état physique ou psychique inadéquat ou dangereux pour lui-même ou
pour les autres.
Le client demeure seul responsable des risques qu’il prend lors de la conduite du véhicule, tant pour lui-même que
pour les autres participants et pour tout tiers susceptible d’être exposé.
Les accompagnateurs interviennent exclusivement à titre d’encadrement logistique. Ils ne sauraient être tenus
responsables des décisions ou comportements du client durant la conduite.
Le client est également seul responsable du véhicule qui lui est confié. En cas de dommage ou de vol, il s’engage à
régler la franchise d’assurance applicable.
Dans les pays où la remise du véhicule est effectuée par un prestataire tiers, le client est informé qu’il ne sera pas
nécessairement procédé à une vérification du véhicule en sa présence.
En conséquence, TRAIL RANDO ne pourra être tenue responsable en cas de litige avec ce prestataire.
En cas de dommage au véhicule, une facture de réparation pourra être émise par TRAIL RANDO. Son montant sera
prélevé sur le dépôt de garantie, conformément aux modalités prévues à l’article 11.
Le client reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que son état de santé physique et psychique est compatible avec la
participation à la Prestation Touristique proposée par TRAIL RANDO, notamment lorsqu’elle implique la conduite de
véhicules motorisés sur de longues distances ou dans des conditions difficiles.
Le client déclare ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de cette activité et s’engage à
informer TRAIL RANDO de toute condition médicale particulière susceptible d’affecter sa participation au voyage.
TRAIL RANDO se réserve la possibilité de refuser ou d’interrompre la participation d’un client si son état de santé
apparaît manifestement incompatible avec la sécurité du groupe ou le bon déroulement de la Prestation
Touristique.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ DE TRAIL RANDO
Conformément aux dispositions des articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme, la responsabilité de TRAIL
RANDO peut être engagée dans le cadre de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, dans les
conditions fixées par la législation applicable.
Responsabilité civile professionnelle
TRAIL RANDO est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :
HISCOX SA
Siège social : 35 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
Succursale en France : 49 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris
Numéro de police : PL-FR-PSC000041393/00
Les assurances souscrites par TRAIL RANDO sont distinctes de toute assurance personnelle contractée par le client.
Elles ne couvrent ni les dommages subis personnellement par le client, ni ceux causés à des tiers du fait du client.
Il appartient donc au client de souscrire, à ses frais, une assurance personnelle complémentaire couvrant
notamment :
– les accidents corporels,
– la responsabilité civile à l’étranger,
– les dommages causés à un tiers,
– l’assistance, le rapatriement,
– ainsi que les frais médicaux ou d’hospitalisation.
Cette assurance personnelle est obligatoire pour toute activité impliquant la conduite d’un véhicule motorisé.
Exonération de responsabilité
Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, TRAIL RANDO peut s’exonérer de tout ou partie de sa
responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
– au client lui-même,
– à un tiers étranger à la fourniture des prestations, de manière imprévisible et inévitable,
– ou à un cas de force majeure.
À ce titre, TRAIL RANDO ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :
– perte, vol ou détérioration d’effets personnels ou de titres de transport,
– absence du client au départ (refus d’embarquement, retard, débarquement prématuré),
– non-présentation de documents requis (passeport, visa, certificat médical, permis…),
– manquement du client à ses obligations contractuelles.
TRAIL RANDO décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident, notamment de circulation, causé par :
– une initiative personnelle du client,
– un comportement imprudent,
– une mauvaise utilisation du véhicule,
– ou une violation des règles locales (code de la route, sécurité, consignes…).
En conséquence, tous les frais résultants d’un accident ou incident imputable au client (amendes, réparations,
hospitalisation, assistance, etc.) seront à sa charge exclusive.
Le client reconnaît participer volontairement à une activité comportant des risques inhérents liés notamment à la
conduite de véhicules motorisés, aux conditions de circulation, à l’état des routes ou des pistes, aux conditions
météorologiques ainsi qu’aux particularités du pays de destination.
En s’inscrivant à la Prestation Touristique, le client reconnaît avoir été pleinement informé de ces risques et accepte
d’y participer sous sa propre responsabilité, dans le respect des consignes de sécurité communiquées par TRAIL
RANDO ou ses représentants.
ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE
Conformément aux dispositions de l’article L.211-16 du Code du tourisme, TRAIL RANDO ne pourra être tenue
responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Est considéré comme force majeure, au sens des présentes, tout événement extérieur à TRAIL RANDO, présentant
un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, tel que défini par la jurisprudence française, et
empêchant TRAIL RANDO, ses employés, préposés, prestataires, partenaires spécialisés ou tout autre intervenant,
d’exécuter tout ou partie de leurs obligations contractuelles.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) :
• (i) grèves affectant les services de transport (aériens, ferroviaires, routiers, maritimes), les aiguilleurs du ciel,
les personnels hôteliers ou tout personnel intervenant dans la réalisation de la Prestation Touristique ;
• (ii) émeutes, insurrections, mouvements sociaux ;
• (iii) annulations imposées par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques mettant
en danger la vie, la sécurité ou la santé du client, ou empêchant la bonne exécution de la Prestation
Touristique ;
• (iv) injonction d’une autorité administrative ou de toute autorité publique compétente, française ou
étrangère, imposant une interdiction ou une suspension de l’exécution de la prestation ;
• (v) catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques exceptionnelles rendant
impossible, en tout ou partie, l’exécution de la Prestation Touristique par TRAIL RANDO et/ou le Partenaire
Spécialisé, indépendamment de leur volonté.
ARTICLE 18 : INFORMATIONS SUR LES RISQUES
Le Client s’engage à prendre connaissance de l’intégralité des documents contractuels qui lui auront été
communiqués lors de sa réservation et à les retourner à TRAIL-RANDO dûment complétés (si nécessaires) et signés
avant le début de la Prestation Touristique.
Le Client est informé des risques inhérents à la conduite du Véhicule et de sa participation à la Prestation Touristique,
et notamment, des dommages corporels, psychologiques, des souffrances émotionnelles, des traumatismes, des
maladies ou infections dont il peut faire l’objet, des incidents techniques et pannes pouvant affecter le Véhicule ou le
déroulement de la Prestation Touristique, et d’une manière générale, de toutes difficultés liées aux conditions
climatiques ou environnementales dans le pays de destination, qui pourraient intervenir avant, pendant ou après la
Prestation Touristique.
Notamment, le Client est conscient et reconnaît que dans le cadre des Prestations Touristiques, il peut être amené à
conduire un Véhicule (moto, quad, etc.) dans des conditions difficiles, qui peuvent s’avérer délicates ou dangereuses
pour sa conduite ou pour sa sécurité : conduite sur de longues distances, pendant plusieurs jours d’affilée, à des
températures hautes ou basses ou dans des conditions climatiques difficiles, etc.
En signant les présentes et en participant à la Prestation Touristique, le client reconnaît être informé de
l’existence de tels risques et les accepte.
Cette reconnaissance des risques n’exonère toutefois pas TRAIL RANDO de son obligation générale de sécurité et de
moyens dans l’organisation et l’exécution de la prestation.
ARTICLE 19 : CESSION DE LA RÉSERVATION À UN TIERS
Conformément aux articles L.211-11 et R.211-7 du Code du tourisme, le client a la faculté de céder sa réservation à
un tiers, à condition que ce dernier remplisse l’ensemble des conditions requises pour participer à la Prestation
Touristique concernée.
Le client doit informer TRAIL RANDO de cette cession par écrit, par tout moyen permettant d’en accuser réception
(courrier recommandé, e-mail avec accusé de réception, etc.), et ce au plus tard sept (7) jours avant le début de la
Prestation Touristique, à l’adresse de contact figurant dans les présentes.
La cession de la réservation entraînera la responsabilité conjointe et solidaire du client initial et du cessionnaire visà-vis de TRAIL RANDO, notamment au titre :
– du paiement du solde de la réservation,
– des frais éventuels liés à la cession (ex. : frais de réémission de titres de transport non modifiables),
– et de toute autre somme qui pourrait être mise à leur charge en application des présentes Conditions de Vente.
ARTICLE 20 : RECLAMATION ET CONTACT
Le Client a la possibilité d’adresser à TRAIL-RANDO toute réclamation relative à la Prestation Touristique.
Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets
personnels placés sous la surveillance personnelle du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de TRAILRANDO ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage.
Toute réclamation, demande d’information, de précision ou de suivi de réservation peut être adressée à TRAILRANDO, via le formulaire de contact en ligne, ou aux coordonnées de contact suivantes :
TRAIL-RANDO
57 Route de Villaroux
73110 La Chapelle Blanche
Tél. +33 (0)6 65 39 33 63
Les clients résidant hors de France peuvent adresser leur réclamation par voie électronique, sans obligation d’envoi
postal. Toute transmission par e-mail ou formulaire de contact en ligne vaut preuve de réception dès lors qu’un
accusé est généré.
ARTICLE 21 : RÉCLAMATION – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TRAIL RANDO s’engage à
respecter la confidentialité et la protection des données à caractère personnel des clients et de toute personne
dont les données seraient collectées (ci-après, la « Personne Concernée ») dans le cadre :
– d’une réservation,
– de la participation à une Prestation Touristique,
– ou de tout échange avec TRAIL RANDO dans le cadre de son activité.
Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une
Personne Concernée, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés. Cela inclut notamment : nom, prénom,
adresse électronique ou postale, etc.
Ces données sont fournies volontairement par les clients lors de la prise de contact ou au moment d’une réservation.
LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR TRAIL RANDO PEUVENT ÊTRE UTILISÉES PAR SES ÉQUIPES OU SES
PRESTATAIRES AUX FINS DE :
– fournir les prestations touristiques,
– traiter les réservations,
– répondre aux demandes ou questions relatives au site ou aux services proposés.
TRAIL RANDO PEUT COMMUNIQUER CES DONNÉES À DES TIERS UNIQUEMENT :
– avec le consentement exprès et préalable de la Personne Concernée,
– ou si une autorité publique compétente l’exige en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Les données sont conservées de manière strictement confidentielle, uniquement pour les finalités pour lesquelles
elles ont été collectées, et jamais utilisées à d’autres fins sans le consentement explicite de la Personne Concernée.
Pour toute utilisation différente des données, TRAIL RANDO s’engage à solliciter un nouveau consentement, dans
les conditions prévues par la législation applicable.
CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 38 ET SUIVANTS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS,
TOUT CLIENT OU TOUTE PERSONNE CONCERNÉE DISPOSE DES DROITS SUIVANTS :
– droit d’opposition,
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en contactant TRAIL RANDO à l’adresse de contact figurant dans les
présentes Conditions de Vente.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation
contractuelle, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
ARTICLE 22 : DATE DE LA RÉSERVATION, DATE DE LA PRESTATION ET PRISE D’EFFET
La date de réservation correspond à la date à laquelle le client reçoit la confirmation de sa commande :
– soit automatiquement, après validation de la commande et règlement de l’acompte sur le site internet de TRAIL
RANDO ;
– soit par écrit (courrier ou e-mail), de la part de TRAIL RANDO, après réception du bulletin d’inscription, des
documents contractuels dûment signés et comportant les mentions manuscrites requises, dans tous les autres cas de
réservation.
La date de la Prestation Touristique correspond à la date de début figurant :
– soit dans l’e-mail de confirmation d’inscription envoyé à la suite d’une réservation effectuée sur le site internet de
TRAIL RANDO,
– soit sur le bulletin d’inscription, telle que confirmée par écrit (courrier ou e-mail) par TRAIL RANDO avant le départ.
Cette date peut être modifiée uniquement par notification écrite (par e-mail ou courrier) adressée par TRAIL RANDO
au client, avant le départ, conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions.
Le client est expressément informé qu’il ne doit procéder à la réservation de son billet d’avion qu’après réception
d’une confirmation écrite, par courrier ou par e-mail, de TRAIL RANDO indiquant que le départ est garanti.
En cas de réservation anticipée sans cette confirmation, TRAIL RANDO ne pourra être tenue responsable des frais
engagés.
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à compter de leur acceptation expresse par le client,
selon les modalités définies dans les présentes.
ARTICLE 23 : DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Toute réservation effectuée auprès de TRAIL RANDO s’effectue en langue française.
La langue de rédaction des documents contractuels communiqués au client est également le français. En cas de
traduction de tout ou partie des documents contractuels, seule la version rédigée en français fera foi entre les
parties.
ARTICLE 24 : LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de Vente, ainsi que tout litige qui en découlerait ou auquel TRAIL RANDO serait partie, sont
soumis au droit français.
Elles relèvent notamment des dispositions :
– du Code de la consommation,
– du Code du tourisme,
– du Code civil,
– de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
– du Code de la propriété intellectuelle,
– et de la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978).
Procédure de médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir
gratuitement à une médiation en vue de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à TRAIL RANDO, avant toute action
judiciaire.
La médiation ne peut être engagée qu’après avoir :
– adressé une réclamation écrite préalable à TRAIL RANDO,
– et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.
Le médiateur compétent est le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV). Les coordonnées à jour sont disponibles
sur : www.mtv.travel
Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation ou si le client choisit de ne pas y recourir, la juridiction compétente est déterminée
comme suit :
– Si le client agit en qualité de consommateur :
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le client peut saisir :
• soit la juridiction du lieu de son domicile,
• soit celle du lieu de survenance du fait dommageable,
au choix du client.
– Si le client agit à titre professionnel :
La juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de TRAIL RANDO, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
ARTICLE 25 : INTERPRÉTATION ET DIVISIBILITÉ
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en en-tête d’une clause et le contenu de ladite
clause, il est expressément convenu que les titres seront réputés inexistants.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions de Vente venait à être déclarée nulle, illégale ou
inapplicable, en tout ou partie, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations, sauf si la clause
réputée non écrite portait atteinte à l’économie générale du contrat.
ARTICLE 26 : PROTECTION CONTRE L’INSOLVABILITÉ
TRAIL RANDO a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST – Association Professionnelle de
Solidarité du Tourisme.
Les voyageurs peuvent contacter cette entité dans le cas où les services réservés leur seraient refusés en raison d’une
situation d’insolvabilité de TRAIL RANDO.
Coordonnées de l’APST :
15 avenue Carnot – 75017 Paris
E-mail : info@apst.travel
Téléphone : 01 44 09 25 35 / 01 44 09 88 00
Remarque :
Cette protection ne s’applique pas aux contrats conclus avec des tiers (autres que TRAIL RANDO), dont l’exécution
peut être indépendante de la situation financière de TRAIL RANDO.
Cette garantie est conforme aux exigences de la Directive (UE) 2015/2302, transposée en droit français. Le texte
officiel est consultable sur le site eur-lex.europa.eu.
